Article L1243-1 of the French Labour Code

Unless the parties agree otherwise, the fixed-term employment contract may only be terminated before expiry of the term in the event of serious misconduct, force majeure or unfitness for work certified by the occupational physician.

When concluded in application of 6° of article L. 1242-2, the fixed-term employment contract may also be terminated by either party, for a real and serious reason, eighteen months after its conclusion and then on the anniversary date of its conclusion.

Original in French 🇫🇷

Article L1243-1

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.

Lorsqu’il est conclu en application du 6° de l’article L. 1242-2, le contrat de travail à durée déterminée peut, en outre, être rompu par l’une ou l’autre partie, pour un motif réel et sérieux, dix-huit mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion.