Article L1244-3 of the French Labour Code

When a fixed-term employment contract expires, neither a fixed-term contract nor a temporary employment contract may be used to fill the position of the employee whose contract has expired, before the expiry of a waiting period calculated on the basis of the duration of the contract including, where applicable, its renewal(s). The days taken into account to assess the period that must separate the two contracts are the days on which the company or establishment concerned is open.

Without prejudice to the provisions ofarticle L. 1242-1, an agreement or an extended branch agreement may set the terms for calculating this waiting period.

Original in French 🇫🇷

Article L1244-3

A l’expiration d’un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l’expiration d’un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements. Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1242-1, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer les modalités de calcul de ce délai de carence.