Article L1251-39 of the French Labour Code

When the user undertaking continues to employ a temporary employee after the end of his assignment without having concluded an employment contract with him or without a new secondment contract, this employee is deemed to be linked to the user undertaking by an employment contract of indefinite duration.

In this case, the employee’s seniority is assessed taking into account the first day of his assignment with this company. It is deducted from any trial period.

Original in French 🇫🇷

Article L1251-39

Lorsque l’entreprise utilisatrice continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l’entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée.

Dans ce cas, l’ancienneté du salarié est appréciée en tenant compte du premier jour de sa mission au sein de cette entreprise. Elle est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.