Article L132-4 of the French Intellectual Property Code

A stipulation by which the author undertakes to grant a preferential right to a publisher for the publication of his future works of clearly determined genres is lawful.

This right is limited for each genre to five new works from the day of signature of the publishing contract concluded for the first work or to the author’s production completed within a period of five years from the same day.

The publisher must exercise the right granted to it by notifying the author of its decision in writing within three months from the day on which the author submits each final manuscript.

When the publisher benefiting from the preferential right has successively refused two new works presented by the author in the genre determined in the contract, the author may immediately and as of right resume his freedom with regard to future works he produces in this genre.
He must, however, in the event that he has received his future works from advances from the first publisher, make prior reimbursement of these.

Original in French

Article L132-4

Est licite la stipulation par laquelle l’auteur s’engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l’édition de ses oeuvres futures de genres nettement déterminés.

Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d’édition conclu pour la première oeuvre ou à la production de l’auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.

L’éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l’auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif.

Lorsque l’éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l’auteur dans le genre déterminé au contrat, l’auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux oeuvres futures qu’il produira dans ce genre.
Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses oeuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci.