Article L1424-75 of the French General Code of Local Authorities

The administrative and technical commission of the fire and rescue services comprises:

1° Representatives of professional and volunteer firefighters, elected within four months of the general renewal of municipal councils by all firefighters in service in the Rhône department and the Lyon metropolitan area;

3° The Chief Medical Officer of the Health Sub-Directorate, the Gender and Anti-Discrimination Officer and the Safety and Security Officer.
This committee is chaired by the departmental director of fire and rescue services.

Original in French

Article L1424-75

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours comprend :

1° Des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l’ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département du Rhône et dans la métropole de Lyon ;

2° Des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l’ensemble des fonctionnaires territoriaux du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel ;

3° Le médecin-chef de la sous-direction santé, le référent mixité et lutte contre les discriminations ainsi que le référent sûreté et sécurité.

Cette commission est présidée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours.