Article L1852-1 of the French General Code of Local Authorities

Fire and rescue centres under the authority of communes or public establishments for inter-communal cooperation with a communal or inter-communal fire brigade are classified as fire and rescue services.

Fire and rescue centres comprise main rescue centres, rescue centres and first response centres.

They may include a health and medical rescue service.

The operational response procedures for fire and rescue centres are determined by the operational regulations provided for in article L. 1852-4.

Original in French 🇫🇷

Article L1852-1

Ont la qualité de service d’incendie et de secours les centres d’incendie et de secours qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

Les centres d’incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.

Ils peuvent comprendre un service de santé et de secours médical.

Les modalités d’intervention opérationnelle des centres d’incendie et de secours sont déterminées par le règlement opérationnel prévu par l’article L. 1852-4.