Article L214-104 of the French Monetary and Financial Code

Any member may receive proxies issued by other members with a view to being represented at a General Meeting, without any limits other than those resulting from legal or statutory provisions setting the maximum number of votes that may be held by any one person, either in his own name or as a proxy.

Clauses contrary to the provisions of the previous paragraph are deemed unwritten.

If a shareholder does not appoint a proxy, the Chairman of the General Meeting shall vote in favour of adopting the draft resolutions presented or approved by the Management Company and against adopting all other draft resolutions. To cast any other vote, the shareholder must choose a proxy who agrees to vote in the manner indicated by the principal.

Original in French 🇫🇷

Article L214-104

Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée, sans autres limites que celles qui résultent des dispositions légales ou statutaires fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.

Les clauses contraires aux dispositions de l’alinéa précédent sont réputées non écrites.

Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit choisir un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.