Article L214-144 of the French Monetary and Financial Code

The subscription and acquisition of units or shares in a general-purpose professional fund are reserved for professional clients as referred to in article L. 533-16 and for foreign investors belonging to an equivalent category under the law of the country to which they belong.

The General Regulation of the Autorité des marchés financiers sets the conditions under which the subscription and acquisition of units or shares in these funds are open to other investors, depending in particular on the nature of the investors and the level of risk taken by the fund.

The custodian or the person designated for this purpose in the fund rules or articles of association shall ensure that the subscriber or purchaser is an investor as defined in the first paragraph. It shall also ensure that the subscriber or purchaser has declared that he has been informed that this AIF is governed by the provisions of this sub-paragraph.

Original in French 🇫🇷

Article L214-144

La souscription et l’acquisition des parts ou actions d’un fonds professionnel à vocation générale sont réservées aux clients professionnels mentionnés à l’article L. 533-16 ainsi qu’aux investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente sur le fondement du droit du pays dont ils relèvent.

Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers fixe les conditions dans lesquelles la souscription et l’acquisition des parts ou actions de ces fonds sont ouvertes à d’autres investisseurs en fonction, en particulier, de la nature de ceux-ci et du niveau de risque pris par le fonds.

Le dépositaire ou la personne désignée à cet effet par le règlement ou les statuts du FIA s’assure que le souscripteur ou l’acquéreur est un investisseur tel que défini au premier alinéa. Il s’assure également que le souscripteur ou l’acquéreur a effectivement déclaré avoir été informé de ce que ce FIA était régi par les dispositions du présent sous-paragraphe.