Article L214-24-4 of the French Monetary and Financial Code

The AIF or its management company shall ensure that a single custodian is appointed.

Under the conditions laid down in the General Regulations of the Autorité des marchés financiers, the appointment of the custodian shall be evidenced by a written contract. This contract shall in particular define the information required to enable the custodian to fulfil its duties.

Original in French 🇫🇷

Article L214-24-4

Le FIA ou sa société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné.

Dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit. Ce contrat définit notamment les informations nécessaires pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions.