Article L214-24-6 of the French Monetary and Financial Code

To avoid conflicts of interest between the depositary, the management company, the AIF and its unit-holders or shareholders:

1° The AIF or its management company does not act as depositary ;

2° A principal broker acting as counterparty to the AIF may not be its depositary unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary duties from its principal broker duties and potential conflicts of interest are identified, managed, monitored and disclosed to the AIF’s investors in an appropriate manner. Delegation by the depositary of its asset safekeeping duties to such a principal broker is authorised provided that the latter fulfils the conditions laid down in the General Regulations of the Autorité des marchés financiers ;

3° A depositary may not engage in activities relating to the AIF or the management company acting on its behalf which could give rise to conflicts of interest between the AIF, the unit-holders or shareholders of the AIF, the management company and the depositary itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary duties from its other duties and the potential conflicts of interest have been identified, managed, monitored and disclosed to the unit-holders or shareholders of the AIF in an appropriate manner.

The AIF’s assets held by the custodian shall not be reused by the custodian without the prior agreement of the AIF or its management company.

Original in French 🇫🇷

Article L214-24-6

Pour éviter les conflits d’intérêts entre le dépositaire, la société de gestion, le FIA et ses porteurs de parts ou actionnaires :

1° Le FIA ou sa société de gestion n’agit pas en tant que dépositaire ;

2° Un courtier principal agissant comme contrepartie au FIA ne peut en être le dépositaire, sauf s’il a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses fonctions de dépositaire et ses tâches de courtier principal et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée. La délégation, par le dépositaire, de ses tâches de conservation des actifs à un tel courtier principal est autorisée sous réserve que ce dernier remplisse les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;

3° Un dépositaire ne peut exercer d’activités qui concernent le FIA ou la société de gestion agissant pour son compte, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA, la société de gestion et le dépositaire lui-même, à moins que le dépositaire n’ait séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches et que les conflits d’intérêts potentiels aient été identifiés, gérés, suivis et révélés aux porteurs de parts ou actionnaires du FIA de manière appropriée.

Les actifs du FIA gardés par le dépositaire ne sont pas réutilisés par celui-ci sauf accord préalable du FIA ou de sa société de gestion.