Article L420-14 of the French Monetary and Financial Code

The operator of a trading venue on which commodity derivatives are traded shall apply position management controls. These controls shall include, as a minimum, the power for the trading platform to:

1° to monitor the open positions of the persons concerned ;

2° to obtain information from such persons, including any relevant documents concerning the size and purpose of a position or exposure taken by them, the beneficial owners or underlying beneficiaries, any concerted action arrangements and any related assets or liabilities on the underlying market, including, where applicable, positions held in commodity derivatives based on the same underlying and having the same characteristics on other trading venues and in economically equivalent OTC contracts, through members and participants ;

3° To require a person to close or reduce a position, temporarily or permanently, and, if the person does not comply with this request, to act unilaterally to ensure that the position is closed or reduced;

4° To require a person to temporarily reinject liquidity into the market, at an agreed price and volume, in order to mitigate the effects of a large or dominant position.

Original in French 🇫🇷

Article L420-14

Le gestionnaire d’une plate-forme de négociation sur laquelle sont négociés des instruments dérivés sur matières premières applique des contrôles en matière de gestion des positions. Ces contrôles prévoient au minimum, pour la plate-forme de négociation, le pouvoir :

1° De surveiller les positions ouvertes des personnes concernées ;

2° D’obtenir de ces personnes des informations, y compris tout document pertinent concernant le volume et la finalité d’une position ou d’une exposition qu’elles ont prise, sur les bénéficiaires effectifs ou les bénéficiaires sous-jacents, sur tout arrangement relatif à une action de concert et tout actif ou passif connexe sur le marché sous-jacent, y compris, le cas échéant, sur les positions détenues sur des instruments dérivés sur matières premières qui sont fondés sur le même sous-jacent et qui présentent les mêmes caractéristiques sur d’autres plates-formes de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, par le biais de membres et de participants ;

3° D’exiger d’une personne qu’elle clôture ou réduise une position, de manière temporaire ou permanente, et, si la personne ne donne pas suite à cette demande, d’agir unilatéralement pour assurer la clôture ou la réduction de cette position ;

4° D’exiger d’une personne qu’elle réinjecte temporairement de la liquidité sur le marché, à un prix et pour un volume convenus, afin d’atténuer les effets d’une position importante ou dominante.