Article L421-20 of the French Code governing the entry and residence of foreign nationals and the right of asylum

A foreign national who works as a performer, as defined in article L. 212-1 of the French Intellectual Property Code, or who is the author of a literary or artistic work as defined in article L. 112-2 of the same code, will be issued with a multi-annual residence permit bearing the wording “talent passport” for a maximum period of four years, subject to providing proof of the remuneration threshold set by decree in the Conseil d’Etat.

Original in French

Article L421-20

L’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, définie à l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L. 112-2 du même code se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention ” passeport talent ” d’une durée maximale de quatre ans, sous réserve de justifier du seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’Etat.
Lorsque cet étranger exerce une activité salariée, la délivrance du titre est conditionnée par la durée des contrats d’engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit. La durée minimale exigée pour la délivrance du titre est fixée par voie réglementaire.
Cette carte permet l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié la délivrance.