Article L4393-8 of the French Public Health Code

The profession of dental assistant consists of assisting the dental surgeon or doctor practising in the field of dental surgery in his/her professional activity, under his/her responsibility and effective control. In this context, the dental assistant contributes to preventive and health education activities in the oral and dental field. Subject to having obtained the additional training qualification provided for by the order referred to in article L. 4393-9, they may contribute to diagnostic imaging procedures, prophylactic procedures, orthodontic procedures and post-surgical care.

Dental assistants are bound by professional secrecy.

The list of activities or procedures that dental assistants may be entrusted with is determined by a decree of the Conseil d’Etat issued after consultation with the Académie nationale de médecine and the Académie nationale de chirurgie dentaire.

Original in French

Article L4393-8

La profession d’assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l’assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. Sous réserve d’avoir obtenu un titre de formation complémentaire prévu par l’arrêté mentionné à l’article L. 4393-9, il peut contribuer aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux.

L’assistant dentaire est soumis au secret professionnel.

La liste des activités ou actes que l’assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie dentaire.