Article L4622-2 of the French Labour Code

The main task of occupational health and prevention services is to prevent any deterioration in the health of workers as a result of their work. They contribute to the achievement of public health objectives in order to maintain, throughout working life, a state of health which is compatible with remaining in employment. To this end, they :

1° Conduct occupational health initiatives, with the aim of preserving the physical and mental health of workers throughout their working life;

1° bis Provide multidisciplinary assistance to the company in assessing and preventing occupational risks;

2° Advise employers, workers and their representatives on the provisions and measures needed to avoid or reduce occupational risks, improve the quality of life and working conditions, taking account where appropriate of the impact of teleworking on health and the organisation of work, prevent the use of alcohol and drugs in the workplace, prevent sexual or moral harassment, prevent or reduce the effects of exposure to the occupational risk factors mentioned inArticle L. 4161-1 and occupational deintegration, and to contribute to keeping workers in employment ;

2° bis Support the employer, workers and their representatives in analysing the impact of major organisational changes in the company on workers’ health and safety conditions;

3° Monitor the state of health of workers in relation to the risks to their health at work and their safety and that of third parties, the effects of exposure to the occupational risk factors mentioned in Article L. 4161-1 and their age;

4° Participate in monitoring and contribute to the traceability of occupational exposure and health monitoring;

5° Participate in actions to promote health in the workplace, including vaccination and screening campaigns, actions to raise awareness of the benefits of practising sport and actions to inform and raise awareness of situations of disability at work, as part of the national health strategy provided for inArticle L. 1411-1-1 of the Public Health Code.

Original in French 🇫🇷

Article L4622-2

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d’objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils :

1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

1° bis Apportent leur aide à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;

2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

2° bis Accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l’entreprise ;

3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 et de leur âge ;

4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;

5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique.