Article L511-23 of the French Commercial code

A sight bill is payable on presentation. It must be presented for payment within one year from its date. The drawer may shorten this period or stipulate a longer one. These time limits may be shortened by the endorsers.

The drawer may prescribe that a bill of exchange payable at sight must not be presented for payment before a specified term. In this case, the time limit for presentation starts from that term.

Original in French 🇫🇷

Article L511-23

La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au paiement dans le délai d’un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long. Ces délais peuvent être abrégés par les endosseurs.

Le tireur peut prescrire qu’une lettre de change payable à vue ne doit pas être présentée au paiement avant un terme indiqué. Dans ce cas, le délai de présentation part de ce terme.