Article L512-60 of the French Monetary and Financial Code

The caisses de Crédit mutuel agricole et rural are governed by the rules set out in section 3, with the exception of the provisions specifically relating to the caisses de Crédit agricole mutuel subject to the provisions of article L. 512-35. Their central body is the Confédération Nationale du Crédit Mutuel. They must belong to the Fédération du Crédit mutuel agricole et rural, which itself belongs to the Confédération nationale du crédit mutuel.

Original in French 🇫🇷

Article L512-60

Les caisses de Crédit mutuel agricole et rural sont régies par les règles fixées à la section 3, à l’exception des dispositions visant spécifiquement les caisses de Crédit agricole mutuel soumises aux dispositions de l’article L. 512-35. Elles ont pour organe central la Confédération nationale du crédit mutuel. Elles doivent adhérer à la Fédération du Crédit mutuel agricole et rural, qui elle-même adhère à la Confédération nationale du crédit mutuel.