Article L512-86 of the French Monetary and Financial Code

The savings bank network comprises the savings and provident institutions, the local savings companies, the Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance and the société de participations du réseau des caisses d’épargne.

Original in French 🇫🇷

Article L512-86

Le réseau des caisses d’épargne comprend les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés locales d’épargne, la Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d’épargne.