Article L533-10-3 of the French Monetary and Financial Code

In this sub-section and for the purposes of the provisions relating to algorithmic trading :

1° “algorithmic trading” means trading in financial instruments in which a computer algorithm automatically determines the parameters of orders, such as whether or when they should be issued, the price or quantity terms, or how they will be managed after they have been issued, without human intervention or with limited human intervention. Algorithmic trading does not mean mechanisms used solely for :

a) Routing orders to one or more trading platforms;

b) The sole processing of orders in the absence of trading parameters;

c) Order confirmation;

d) Post-trade processing of executed transactions;

2° “High-frequency algorithmic trading technique” means any algorithmic trading technique characterised by both:

a) An infrastructure designed to minimise computer latency and other types of latency, including at least one of the following systems for the insertion of algorithmic orders: co-location, proximity hosting or high-speed direct electronic access ;

b) A mechanism that decides to generate, generates, routes or executes orders without human intervention;

c) A high intraday flow of messages constituted by orders, quotes or cancellations;

3° “Market-making strategy” means, for an investment services provider other than a portfolio management company that deals on own account and acts as a member of a trading platform, the simultaneous display of firm and competitive bid and offer prices for comparable sizes in one or more financial instruments on that platform, with the result of providing liquidity to the market as a whole on a regular and frequent basis.

Original in French 🇫🇷

Article L533-10-3

Dans la présente sous-section et pour l’application des dispositions relatives à la négociation algorithmique :

1° L’expression : ” négociation algorithmique ” désigne la négociation d’instruments financiers dans laquelle un algorithme informatique détermine automatiquement les paramètres des ordres tels que l’opportunité ou le moment de leur émission, les conditions de prix ou de quantité ou la façon dont ils seront gérés après leur émission, sans intervention humaine ou avec une intervention humaine limitée. La négociation algorithmique ne désigne pas des mécanismes utilisés uniquement pour :

a) L’acheminement des ordres vers une ou plusieurs plates-formes de négociation ;

b) Le seul traitement d’ordres en l’absence de paramètre de négociation ;

c) La confirmation d’ordres ;

d) Le traitement post-négociation des transactions exécutées ;

2° L’expression : ” technique de négociation algorithmique à haute fréquence ” désigne toute technique de négociation algorithmique caractérisée à la fois par :

a) Une infrastructure destinée à minimiser les latences informatiques et les autres types de latence, y compris au moins un des systèmes suivants permettant l’insertion d’ordres algorithmiques : colocalisation, hébergement de proximité ou accès électronique direct à grande vitesse ;

b) Un mécanisme qui décide de générer, génère, achemine ou exécute des ordres sans intervention humaine ;

c) Un débit intrajournalier élevé de messages que constituent des ordres, des cotations ou des annulations ;

3° L’expression : ” stratégie de tenue de marché ” désigne, pour un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille qui négocie pour compte propre et agit en tant que membre d’une plate-forme de négociation, le fait d’afficher simultanément des prix fermes et compétitifs à l’achat et à la vente pour des tailles comparables, relatifs à un ou plusieurs instruments financiers sur cette plate-forme, avec pour résultat d’apporter de la liquidité au marché dans son ensemble de manière régulière et fréquente.