Article L533-29-1 of the French Monetary and Financial Code

I.-Investment firms shall have robust strategies, policies, processes and systems in place to identify, measure, manage and monitor the following:

1° The significant causes and effects of risks to clients and any significant impact on own funds;

2° The significant causes and effects of risks to the market and any significant impact on own funds;

3° The significant causes and effects of risks to the investment firm, in particular those which may reduce the level of available own funds;

4° The liquidity risk over adequate periods of different lengths, including over the course of a day, so as to ensure that the investment firm maintains adequate levels of liquid resources, including to meet the significant causes of the risks referred to in 1°, 2° and 3°.

The strategies, policies, processes and systems shall be proportionate to the complexity, risk profile and scope of activity of the investment firm and to the risk tolerance level set by the management body and shall reflect the importance of the investment firm in each Member State in which it operates.

The board of directors, the supervisory board or any other body performing equivalent supervisory functions shall approve and regularly review the strategies and policies relating to the risk appetite of the investment firm and to the management, monitoring and mitigation of the risks to which it is or may be exposed, taking into account the macroeconomic environment and the business cycle of the investment firm.

II -If the investment firm is to wind up or cease its activities, the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution shall require that, taking into account the viability and sustainability of its business models and strategy, it consider the requirements and resources to ensure that own funds and liquid resources are maintained at a sufficient level during the exit process.

III – By way of derogation from the provisions of Article L. 533-24-2, Class 3 investment firms have robust strategies, policies, processes and systems for detecting, measuring, managing and monitoring the items indicated in 1°, 3° and 4° of I.

IV – The Minister responsible for the economy shall issue an order specifying the conditions for applying the strategies, policies, processes and systems for detecting, measuring, managing and monitoring risks, and the way in which the firm reports on the implementation of these strategies, policies, processes and systems to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Original in French 🇫🇷

Article L533-29-1

I.-Les entreprises d’investissement disposent de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les éléments suivants :

1° Les causes et effets significatifs des risques pour les clients et toute incidence significative sur les fonds propres ;

2° Les causes et effets significatifs des risques pour le marché et toute incidence significative sur les fonds propres ;

3° Les causes et effets significatifs des risques pour l’entreprise d’investissement, en particulier ceux pouvant abaisser le niveau des fonds propres disponibles ;

4° Le risque de liquidité sur des périodes adéquates de différentes longueurs, y compris au cours d’une journée, de manière à garantir que l’entreprise d’investissement maintient des niveaux adéquats de ressources liquides, y compris pour répondre aux causes significatives des risques mentionnés aux 1°, 2° et 3°.

Les stratégies, politiques, processus et systèmes sont proportionnés à la complexité, au profil de risque et au champ d’activité de l’entreprise d’investissement ainsi qu’au niveau de tolérance au risque fixé par l’organe de direction et reflètent l’importance de l’entreprise d’investissement dans chacun des Etats membres où elle exerce son activité.

Le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques relatives à l’appétence en matière de risques de l’entreprise d’investissement et relative à la gestion, au suivi et à l’atténuation des risques auxquels elle est ou peut être exposée, en tenant compte de l’environnement macroéconomique et du cycle économique de cette dernière.

II.-Si l’entreprise d’investissement doit liquider ou cesser ses activités, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige que, en tenant compte de la viabilité et de la pérennité de ses modèles et de sa stratégie d’entreprise, elle prend en considération les exigences et les ressources permettant d’assurer le maintien des fonds propres et des ressources liquides à un niveau suffisant au cours du processus de sortie du marché.

III.-Par dérogation aux dispositions de l’article L. 533-24-2, les entreprises d’investissement de classe 3 disposent de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les éléments indiqués aux 1°, 3° et 4° du I.

IV.-Le ministre chargé de l’économie précise par arrêté les conditions d’application des stratégies, politiques, processus et systèmes permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les risques, ainsi que la façon dont l’entreprise rapporte la mise en œuvre de ces stratégies, politiques, processus et systèmes à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.