Article L533-31-2 of the French Monetary and Financial Code

The risk committee shall advise the board of directors, the supervisory board or any other body exercising equivalent supervisory functions on matters concerning the investment firm’s overall risk strategy and overall risk appetite, both current and future.

It assists the board of directors, the supervisory board or any other body exercising equivalent supervisory functions when it supervises the implementation of this strategy by the persons mentioned in Article L. 532-2 .4 and by the head of the risk management function.

In the case of a branch of an investment firm referred to in Article L. 532-48, the risk committee or the system referred to in Article L. 533-31 communicates to the body of the investment firm to which the branch belongs, which exercises supervisory functions equivalent to those of a board of directors or a supervisory board, the information needed to determine the branch’s strategy and its risk appetite, both current and future. The Risk Committee or the mechanism referred to in Article L. 533-31 shall monitor the implementation of this strategy by the persons referred to in Article L. 532-2(4) and by the head of the risk management function.

The board of directors, the supervisory board or any other body exercising equivalent supervisory functions shall continue to have overall responsibility for the investment firm’s risk strategies and policies.

The role of the risk committee with regard to risk management and internal control is specified by order of the Minister responsible for the economy.

Original in French 🇫🇷

Article L533-31-2

Le comité des risques conseille le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes pour les aspects concernant la stratégie globale en matière de risques et l’appétit global pour le risque de l’entreprise d’investissement, tant actuels que futurs.

Il assiste le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes lorsque celui-ci supervise la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées au 4 de l’article L. 532-2 et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Dans le cas d’une succursale d’entreprise d’investissement mentionnée à l’article L. 532-48, le comité des risques ou le dispositif mentionné à l’article L. 533-31 communique, à l’organe de l’entreprise d’investissement dont dépend cette succursale qui exerce des fonctions de surveillance équivalentes à celles d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance, les informations nécessaires à la détermination de la stratégie de la succursale et de son appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Le comité des risques ou le dispositif mentionné à l’article L. 533-31 contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées au 4 de l’article L. 532-2 et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes continuent à exercer la responsabilité globale à l’égard des stratégies et politiques de l’entreprise d’investissement en matière de risques.

Le rôle du comité des risques en matière de gestion des risques et de contrôle interne est précisé par arrêté du ministre chargé de l’économie.