Article L533-32 of the French Monetary and Financial Code

A systematic internaliser is an investment services provider other than a portfolio management company which, on an organised, frequent, systematic and substantial basis, deals on own account by executing client orders without operating a multilateral system. Its system must operate in accordance with Title III of Regulation (EU) No 600/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments.

The frequent and systematic nature is measured by the number of OTC transactions in a given financial instrument carried out by the proprietary trading provider when executing client orders. Substantiality is measured either by the size of the ISP’s OTC trading activity in relation to its total trading activity in a specific financial instrument, or by the size of the ISP’s OTC trading activity in relation to its total trading activity in the European Union in the financial instrument concerned.

A service provider may choose to be covered by the systematic internaliser regime even if it does not meet the conditions of frequent, systematic and substantial nature of the activity concerned. In this case, it must inform the AMF without delay.

Original in French 🇫🇷

Article L533-32

Un internalisateur systématique est un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille qui, de façon organisée, fréquente, systématique et substantielle, négocie pour compte propre en exécutant les ordres des clients sans opérer de système multilatéraL. Son dispositif doit fonctionner conformément au titre III du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers.

Le caractère fréquent et systématique est mesuré par le nombre de transactions de gré à gré sur un instrument financier donné réalisées par le prestataire pour compte propre lorsqu’il exécute les ordres des clients. Le caractère substantiel est mesuré soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par le prestataire par rapport à son activité totale de négociation pour un instrument financier spécifique, soit par la taille des activités de négociation de gré à gré réalisées par le prestataire par rapport à l’activité totale de négociation réalisée dans l’Union européenne sur l’instrument financier concerné.

Un prestataire peut choisir de relever du régime d’internalisateur systématique même s’il ne respecte pas les conditions de caractère fréquent, systématique et substantiel de l’activité concernée. Dans ce cas, il en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers.