Article L6226-1 of the French Labour Code

The temporary employment undertakings referred to in article L. 1251-45 may conclude apprenticeship contracts. These contracts provide the apprentice with vocational training provided partly in the company as part of the temporary work assignments defined in Chapter I of Title V of Book II of Part One and partly in an apprentice training centre or apprenticeship section under the conditions laid down in Article L. 1251-57.

The minimum duration of each temporary work assignment carried out as part of the apprenticeship is six months. The time devoted to the teaching provided in the apprentice training centre or apprenticeship section and relating to these assignments is taken into account in this duration.

The tutoring function mentioned in article L. 6223-6 is carried out by an apprentice master in the temporary work company and by an apprentice master in the user company.

Original in French 🇫🇷

Article L6226-1

Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L. 1251-45 peuvent conclure des contrats d’apprentissage. Ces contrats assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage dans les conditions prévues à l’article L. 1251-57.

La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l’apprentissage est de six mois. Le temps consacré aux enseignements dispensés en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.

La fonction tutorale mentionnée à l’article L. 6223-6 est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.