Article L6325-13 of the French Labour Code

In the context of fixed-term professionalisation contracts or professionalisation actions undertaken in the context of open-ended contracts, the positioning, assessment and support actions as well as the general, vocational and technological teaching are implemented by a training organisation or, when it has a training department, by the company itself.

The minimum duration of these courses is between 15%, but not less than 150 hours, and 25% of the total duration of the contract.

Original in French 🇫🇷

Article L6325-13

Dans le cadre du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou d’actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée, les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise elle-même.

Ils sont d’une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale du contrat.