Article L6325-25 of the French Labour Code

I.-The professionalisation contract may be carried out in part abroad for a period not exceeding one year.

The duration of the contract may be extended to twenty-four months. The minimum duration of the contract in France must be six months.

During the period of mobility abroad, article L. 6325-13 does not apply.

II – During the period of mobility within or outside the European Union, the host company or training organisation is solely responsible for the working conditions, as determined by the legal provisions and collective bargaining agreements in force in the host country, in particular with regard to:

1° health and safety at work ;

2° remuneration ;

3° working hours

4° weekly rest periods and public holidays.

During the period of mobility within or outside the European Union, the beneficiary of the professionalisation contract is covered by the social security system of the host State, unless he does not have the status of an employee or equivalent in that State. In this case, their social security cover is governed by the Social Security Code as regards sickness, old age, maternity, accidents at work and occupational illnesses and invalidity. This cover is provided outside the European Union, subject to the provisions of European regulations and international social security agreements, by subscribing to voluntary insurance.

An agreement may be concluded between the beneficiary, the employer in France, the employer abroad, the training body in France and, where applicable, the training body abroad for the implementation of this mobility within or outside the European Union.

An order issued by the Minister for Employment sets out the model for this agreement.

III – For periods of mobility not exceeding four weeks, an agreement organising the secondment of a beneficiary of a professionalisation contract may be concluded between the beneficiary, the employer in France, the training body in France and the training body abroad as well as, where applicable, the employer abroad.

Original in French 🇫🇷

Article L6325-25

I.-Le contrat de professionnalisation peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an.

La durée du contrat peut être portée à vingt-quatre mois. L’exécution du contrat en France doit être au minimum de six mois.

Pendant la période de mobilité à l’étranger, l’article L. 6325-13 ne s’applique pas.

II.-Pendant la période de mobilité dans ou hors de l’Union européenne, l’entreprise ou l’organisme de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait :

1° A la santé et à la sécurité au travail ;

2° A la rémunération ;

3° A la durée du travail ;

4° Au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Pendant la période de mobilité dans ou hors de l’Union européenne, le bénéficiaire du contrat de professionnalisation relève de la sécurité sociale de l’Etat d’accueil, sauf lorsqu’il ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans cet Etat. Dans ce cas, sa couverture sociale est régie par le code de la sécurité sociale pour ce qui concerne les risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et invalidité. Cette couverture est assurée en dehors de l’Union européenne, sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions internationales de sécurité sociale, par une adhésion à une assurance volontaire.

Une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, l’organisme de formation en France et, le cas échéant, l’organisme de formation à l’étranger pour la mise en œuvre de cette mobilité dans ou hors de l’Union européenne.

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine le modèle de cette convention.

III.-Pour les périodes de mobilité n’excédant pas quatre semaines, une convention organisant la mise à disposition d’un bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation peut être conclue entre le bénéficiaire, l’employeur en France, l’organisme de formation en France et l’organisme de formation à l’étranger ainsi que, le cas échéant, l’employeur à l’étranger.