Article R122-3 of the French Intellectual Property Code

The works mentioned in article R. 122-2 are original graphic or plastic works created by the author himself, such as paintings, collages, paintings, drawings, engravings, prints, lithographs, sculptures, tapestries, ceramics, glassware, photographs and plastic creations on audiovisual or digital media.

Works executed in a limited number of copies and under the responsibility of the author are considered original works of art within the meaning of the previous paragraph if they are numbered or signed or duly authorised in some other way by the author. These include:

a) Original engravings, prints and lithographs printed in a limited number of one or more plates;

b) Editions of sculpture, up to a limit of twelve copies, numbered copies and artist’s proofs combined;

c) Tapestries and works of textile art made by hand, based on original models supplied by the artist, up to a limit of eight copies ;

d) Enamels executed entirely by hand and bearing the artist’s signature, up to a limit of eight numbered copies and four artist’s proofs;

e) Signed photographic works, up to a limit of thirty copies, whatever the format and medium;

f) Plastic creations on audiovisual or digital media up to a limit of twelve copies.

Original in French

Article R122-3

Les oeuvres mentionnées à l’article R. 122-2 sont les oeuvres originales graphiques ou plastiques créées par l’auteur lui-même, telles que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique.

Les oeuvres exécutées en nombre limité d’exemplaires et sous la responsabilité de l’auteur sont considérées comme oeuvres d’art originales au sens de l’alinéa précédent si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d’une autre manière par l’auteur. Ce sont notamment :

a) Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches ;

b) Les éditions de sculpture, dans la limite de douze exemplaires, exemplaires numérotés et épreuves d’artiste confondus ;

c) Les tapisseries et oeuvres d’art textile faites à la main, sur la base de modèles originaux fournis par l’artiste, dans la limite de huit exemplaires ;

d) Les émaux entièrement exécutés à la main et comportant la signature de l’artiste, dans la limite de huit exemplaires numérotés et de quatre épreuves d’artiste ;

e) Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support ;

f) Les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique dans la limite de douze exemplaires.