Article R1222-28 of the French Public Health Code

I. – The role of risk and quality management manager involves setting up, evaluating and updating the risk and quality management system of the blood establishment.

II. – This position is held by a doctor, a pharmacist or a person who holds an engineering degree or a national graduate or post-graduate degree in life sciences, chemistry, physics or quality, and who also meets the conditions of training and professional experience determined by order of the Minister for Health and the Minister for Defence.

Original in French

Article R1222-28

I. – La fonction de responsable du management des risques et de la qualité comporte la mise en place, l’évaluation et l’actualisation du système de management des risques et de la qualité de l’établissement de transfusion sanguine.

II. – Cette fonction est exercée par un médecin, un pharmacien ou une personne qui possède un diplôme d’ingénieur ou un diplôme national de deuxième ou de troisième cycle de l’enseignement supérieur en sciences de la vie, en chimie, en physique ou en qualité, et qui, d’autre part, justifie de conditions de formation et d’expérience professionnelle déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de la défense.