Article R123-1 of the French Monetary and Financial Code

Credit institutions, La Poste, electronic money institutions, payment institutions and service providers processing euro banknotes and coins in their name and on their behalf, as well as bureaux de change, shall promptly hand over to the Banque de France or the public institution La Monnaie de Paris, respectively, euro banknotes and coins which they have sufficient reason to believe to be counterfeit.

To this end, they shall draw up internal written rules, the implementation of which they shall monitor, setting out the procedures for the prompt delivery to the Banque de France and the public establishment La Monnaie de Paris of the notes and coins referred to in the previous paragraph. These procedures take into account the recommendations made by the Comité français d’organisation et de normalisation bancaire.

The Banque de France and the public institution La Monnaie de Paris shall authenticate the notes and coins delivered to them pursuant to the first paragraph. They withhold monetary signs that they recognise as counterfeit or falsified.

Original in French 🇫🇷

Article R123-1

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci des opérations de traitement des billets et des pièces en euros, ainsi que les changeurs manuels remettent sans délai à la Banque de France ou à l’établissement public La Monnaie de Paris, respectivement les billets et pièces en euros dont ils ont des raisons suffisantes de penser qu’ils sont faux.

A cet effet, ils établissent des règles écrites internes, dont ils contrôlent la mise en oeuvre, qui organisent les procédures de remise sans délai à la Banque de France et à l’établissement public La Monnaie de Paris des billets et pièces mentionnés à l’alinéa précédent. Ces procédures tiennent compte des recommandations faites par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaire.

La Banque de France et l’établissement public La Monnaie de Paris authentifient les billets et les pièces qui leur sont remis en application du premier alinéa. Elles retiennent les signes monétaires qu’elles reconnaissent comme contrefaits ou falsifiés.