Article R123-178 of the French Commercial code

For the application of article L. 123-18 :

1° The acquisition cost is equal to the purchase price plus the ancillary costs necessary to put the asset into a usable condition;

2° The production cost is equal to the acquisition cost of materials consumed plus direct expenses and a fraction of indirect production expenses: interest on capital borrowed to finance the manufacture of a fixed asset may be included in the production cost when it relates to the manufacturing period. With regard to current assets as defined in 2° of article R. 123-182, this option is limited to those whose production cycle necessarily exceeds the duration of the financial year. The justification and the amount of these inclusions are shown in the notes to the financial statements;

3° The market value of an asset acquired free of charge corresponds to the price that would have been paid under normal market conditions;

4° The current value is an estimated value that is assessed on the basis of the market and the usefulness of the asset for the company ;

5° The inventory value is equal to the current value; however, when the inventory value of a non-financial fixed asset is not deemed to be significantly lower than its net book value, the latter is retained as the inventory value.

Original in French

Article R123-178

Pour l’application de l’article L. 123-18 :

1° Le coût d’acquisition est égal au prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien ;

2° Le coût de production est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes et d’une fraction des charges indirectes de production : les intérêts des capitaux empruntés pour financer la fabrication d’une immobilisation peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu’ils concernent la période de fabrication. En ce qui concerne les éléments de l’actif circulant tel qu’il est défini au 2° de l’article R. 123-182, cette faculté est limitée à ceux dont le cycle de production dépasse nécessairement la durée de l’exercice. La justification et le montant de ces inclusions figurent à l’annexe ;

3° La valeur vénale d’un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché ;

4° La valeur actuelle est une valeur d’estimation qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise ;

5° La valeur d’inventaire est égale à la valeur actuelle ; toutefois, lorsque la valeur d’inventaire d’une immobilisation non financière n’est pas jugée notablement inférieure à sa valeur comptable nette, celle-ci est retenue comme valeur d’inventaire.