Article R1313-24 of the French Public Health Code

The Scientific Advisory Board comprises :

1° Two ex officio members:

a) The Chairman of the Scientific Advisory Board of the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, or his representative ;

b) The Chairman of the Scientific Advisory Board of the Agence nationale de santé publique, or his representative;

2° Three members in an advisory capacity appointed from among the Agency’s scientific staff by their peers for a renewable term of three years in accordance with the procedures laid down in the internal regulations;

3° Twenty-four members, appointed for a renewable term of three years by order of the ministers responsible for agriculture, consumer affairs, the environment, research, health and labour, on the proposal of the Chief Executive Officer, chosen from among leading scientists with expertise in the Agency’s field of competence.

The chairman of the Scientific Advisory Board is appointed from among the members mentioned in 3° by order of the ministers responsible for agriculture, consumer affairs, the environment, health and labour, after consulting the Scientific Advisory Board.

If a seat falls vacant for any reason whatsoever, a new member is appointed under the conditions set out in 2° and 3° to complete the term of office of the member being replaced.

Subject to the provisions of article R. 1313-27, the duties of a member of the Scientific Advisory Board are performed free of charge.

Original in French

Article R1313-24

Le conseil scientifique comprend :

1° Deux membres de droit :

a) Le président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou son représentant ;

b) Le président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique, ou son représentant ;

2° Trois membres à voix consultative désignés parmi les personnels scientifiques de l’agence par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;

3° Vingt-quatre membres, nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général, choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de compétence de l’agence.

Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres mentionnés au 3° par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail après avis du conseil scientifique.

En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans les conditions prévues aux 2° et 3° pour achever le mandat de celui qu’il remplace.

Sous réserve des dispositions de l’article R. 1313-27, les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.