Article R1321-1-1 of the French Public Health Code

For the purposes of this section, the following definitions apply

1° Food uses, uses related to drinking, preparing and cooking food, washing dishes, watering vegetable gardens;

2° Personal hygiene uses, uses such as using water in the shower, bath, washbasin, for washing clothes;

3° Uses related to general hygiene and cleanliness, uses related in particular to excreta disposal, washing premises, washing vehicles in the home, cleaning surfaces in buildings;

4° Other domestic uses: uses relating in particular to the supply of water for swimming pools, whirlpool baths, communal water misting systems, water games, decorative fountains, watering green roofs and green spaces in buildings.

Original in French

Article R1321-1-1

Au sens de la présente section, on entend par :

1° Usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, à l’arrosage des jardins potagers ;

2° Usages liés à l’hygiène corporelle, les usages tels que l’utilisation de l’eau dans la douche, le bain, le lavabo, pour le lavage du linge ;

3° Usages liés à l’hygiène générale et à la propreté, les usages liés notamment à l’évacuation des excreta, au lavage des locaux, au lavage de véhicules au domicile, au nettoyage des surfaces à l’échelle des bâtiments ;

4° Autres usages domestiques, les usages liés notamment à l’alimentation en eau des piscines, des bains à remous, des systèmes collectifs de brumisation d’eau, des jeux d’eaux, des fontaines décoratives, à l’arrosage des toitures végétalisées et des espaces verts à l’échelle des bâtiments.