Article R1331-54 of the French Public Health Code

It is forbidden to keep and maintain animals of any species in communal areas of apartment buildings, or around or in the gardens of dwellings, which, due to their number, behaviour or state of health, are likely to constitute a danger or risk to the health or safety of persons or to the hygiene of the premises.

The number of animals reared may be limited and the distance between enclosures and shelters may be defined, taking into account the nature of the rearing or the proximity of dwellings occupied by third parties, under the conditions laid down in the first paragraph ofarticle L. 1311-2.

In all cases, facilities containing animals, in particular hutches, hen houses and pigeon houses, are kept in a constant state of cleanliness and maintenance, disinfected and disinsectised. Manure must be removed as often as necessary to avoid disturbing neighbours.

It is forbidden to systematically or habitually attract or feed animals, in particular pigeons and cats, when this practice is a cause of insalubrity.

Original in French

Article R1331-54

Il est interdit d’élever et d’entretenir dans les parties à usage commun des bâtiments d’habitation collectifs, les abords et les jardins des habitations, des animaux de quelque espèce que ce soit, qui par leur nombre, leur comportement ou leur état de santé, sont susceptibles de constituer un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou la salubrité des lieux.

Le nombre des animaux élevés peut être limité et la distance des lieux d’enclos et d’abri peut être définie, compte-tenu de la nature de l’élevage ou de la proximité d’habitations occupées par des tiers, dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 1311-2.

Dans tous les cas, les installations renfermant des animaux, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, sont maintenues constamment en bon état de propreté et d’entretien, désinfectées et désinsectisées. Les fumiers sont évacués aussi souvent qu’il est nécessaire pour ne pas incommoder le voisinage.

Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.