Article R1418-10 of the French Public Health Code

The duties of members of the Board of Directors are performed free of charge.

Travel and accommodation expenses are reimbursed in accordance with the regulations applicable to civil servants.

Original in French 🇫🇷

Article R1418-10

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gracieux.

Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat.