Article R1421-14 of the French Public Health Code

Members of the medical public health inspectorate participate in the design, implementation, execution and evaluation of public health policy.

In the regional health agencies, they monitor this policy and carry out permanent and temporary inspection missions.

They participate in monitoring the application of the provisions of this code and the regulations adopted for its application.

The members of the public health inspectorate contribute in particular to the organisation of the health system and the implementation of policies for the prevention and promotion of health, the prevention and combating of social and environmental risks and the management of public health crises.

They may perform management, supervisory, monitoring, inspection, advisory, expert, study, teaching and research duties, including in international organisations.

As part of their duties, they may be entrusted with special studies and assignments.

They may be involved in teaching, training and research in the field of public health.

In the performance of their duties, they ensure compliance with medical confidentiality and professional rules.

Original in French 🇫🇷

Article R1421-14

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de santé publique.

Ils assurent, dans les agences régionales de santé, le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d’inspection.

Ils participent au contrôle de l’application des dispositions du présent code et des règlements pris pour son application.

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment à l’organisation du système sanitaire et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux et de gestion des crises dans le domaine de la santé publique.

Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement, de contrôle, d’inspection, de conseil, d’expertise, d’étude, d’enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux.

Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d’études et de missions spéciales.

Ils peuvent être associés à l’enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.