Article R2131-21 of the French Public Health Code

The director of the healthcare organisation or institution within which the centre is set up shall declare to the Director General of the Agence de la biomédecine any change in the composition of the centre’s multidisciplinary team.

In the event of the departure of a practitioner who was the only one practising one of the disciplines mentioned in Article R. 2131-12, the Director shall designate, within three months, a practitioner to replace him. If the practitioner to be replaced is one of those mentioned in 1° of Article R. 2131-12, the Director General of the Agence de la biomédecine gives his approval to the modification of the team after receiving the opinion of the Orientation Council. Failure to replace practitioners may result in the suspension of the centre’s authorisation.

The Director General of the Agence de la biomédecine will inform the Director General of the Regional Health Agency responsible for the organisation or health establishment within which the centre is set up of the suspension of this authorisation.

Original in French

Article R2131-21

Le directeur de l’organisme ou de l’établissement de santé au sein duquel est créé le centre déclare au directeur général de l’Agence de la biomédecine toute modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire du centre.

En cas de départ d’un praticien qui était seul à exercer l’une des disciplines mentionnées à l’article R. 2131-12, le directeur désigne, dans un délai de trois mois, un praticien pour le remplacer. Si le praticien à remplacer est un de ceux qui sont mentionnés au 1° de l’article R. 2131-12, le directeur général de l’Agence de la biomédecine donne son approbation à la modification de l’équipe après avis du conseil d’orientation. Le défaut de remplacement des praticiens peut entraîner la suspension de l’autorisation du centre.

Le directeur général de l’agence régionale de santé dont dépend l’organisme ou l’établissement de santé au sein duquel le centre est créé est informé par le directeur général de l’Agence de la biomédecine de la suspension de cette autorisation.