Article R225-61-2 of the French Commercial code

This notice shall specify the nature of the meeting and include the items and the text of the draft resolutions that the company intends to include on the agenda of the meeting.

The notice shall also specify the right of shareholders to attend the meeting.
The notice also sets out the right to object to the exclusive use of paperless means for holding general meetings, and the conditions for exercising this right.

The right to object to the use of paperless means for holding general meetings is set out in the notice.
Objections to the holding of a general meeting exclusively by videoconference or by telecommunications means must be sent to the company by registered letter with acknowledgement of receipt or by e-mail with acknowledgement of receipt at least twenty-five days before the date of the meeting.

The authors of the objection must accompany the notice of the meeting with a copy of the objection.
The persons lodging the objection must enclose with the objection a certificate of account registration showing that they represent at least 5% of the share capital.

Original in French 🇫🇷

Article R225-61-2

Lorsque le droit d’opposition s’exerce avant les formalités de convocation, la société avise les actionnaires de la date prévue pour la réunion de l’assemblée trente-cinq jours au moins avant celle-ci, par lettre recommandée avec demande d’avis réception ou par courrier électronique avec avis de réception à l’adresse électronique indiquée par eux.

Cet avis précise la nature de l’assemblée et comporte les points ainsi que le texte des projets de résolution que la société entend inscrire à l’ordre du jour de cette assemblée.

L’avis rappelle également le droit d’opposition au recours exclusif à des moyens dématérialisés pour la tenue de l’assemblée générale, ainsi que les conditions d’exercice de ce droit.

L’opposition à la tenue d’une assemblée générale exclusivement par visioconférence ou par des moyens de télécommunication est adressée à la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de la tenue de l’assemblée.

Les auteurs de l’opposition accompagnent cette dernière d’une attestation d’inscription en compte de nature à justifier qu’ils représentent au moins 5 % du capital social.