Article R2324-1 of the French Public Health Code

The purpose of nurseries is to provide day and night care for children under the age of three who cannot remain with their families or benefit from supervised foster care.

Nurseries are divided into two categories:

1° Social nurseries, which receive children whose state of health does not require special medical care and which come under article L. 312-1 of the Code de l’Action Sociale et des Familles ;

2° Health nurseries for children whose state of health requires care that their families cannot provide.

A nursery is deemed to be any grouping in the same home, under the conditions set out in the first paragraph of this article, of more than three children under the age of three who are not family members.

Original in French 🇫🇷

Article R2324-1

Les pouponnières ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un placement familial surveillé.

Les pouponnières sont divisées en deux catégories :

1° Les pouponnières à caractère social qui reçoivent des enfants dont l’état de santé ne nécessite pas de soins médicaux particuliers et qui relèvent de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

2° Les pouponnières à caractère sanitaire qui reçoivent les enfants dont l’état de santé exige des soins que leur famille ne peut leur donner.

Doit être considérée comme pouponnière toute réunion chez une même personne dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article de plus de trois enfants de moins de trois ans étrangers à la famille.