Article R322-57 of the French Code of civil enforcement procedures

Where the funds are held in escrow, they earn interest at a rate set by the terms and conditions of sale, which may not be less than the interest rate paid by the Caisse des dépôts et consignations. The interest accrues to the creditors and, where applicable, to the debtor, and is distributed to them together with the price of the property.

Original in French 🇫🇷

Article R322-57

Lorsque les fonds sont séquestrés, ils produisent intérêt à un taux fixé par le cahier des conditions de vente et qui ne peut être inférieur au taux d’intérêt servi par la Caisse des dépôts et consignations. Les intérêts sont acquis aux créanciers et, le cas échéant, au débiteur, pour leur être distribués avec le prix de l’immeuble.