Article R3332-7 of the French Public Health Code

I.-The training programme referred to in the first paragraph of article L. 3332-1-1 for the issue of a business licence consists of at least twenty hours of instruction spread over at least three days. These courses do not include any form of propaganda, advertising or direct or indirect promotion of alcoholic beverages or tobacco products.

By way of derogation from the first paragraph, if the person concerned has ten years’ professional experience as an operator on the date of the opening, transfer, relocation or transfer, the training will last a minimum of six hours.

The training referred to in the fourth paragraph of Article L. 3332-1-1, adapted to the specific conditions of the activity of persons who offer one or more guest rooms for rent, consists of seven hours of instruction given over one day.

The training provided to update the knowledge required by the eighth paragraph of article L. 3332-1-1 with a view to renewing the operating licence lasts a minimum of six hours.

This training consists of a theoretical part, relating to knowledge of the legislation and regulations applicable to on-trade drinks outlets and restaurants, and obligations in terms of public health and public order, as well as a practical part consisting of simulated situations and an assessment of the knowledge acquired.

The programme and organisation of these training courses are set out in a joint order issued by the Ministers of Health and the Interior.

II – The programme for the initial and refresher training courses referred to in the second and eighth paragraphs of article L. 3332-1-1 consists of seven hours’ instruction over one day. These lessons must not include any form of propaganda, advertising or direct or indirect promotion of alcoholic beverages and tobacco products.

This programme comprises a theoretical part, relating to knowledge of the legislation and regulations applicable to the retail trade, takeaway sales and distance selling, and obligations in terms of public health and public order, as well as a practical part comprising simulated situations and an assessment of the knowledge acquired.

The syllabus and organisation of the training courses are specified by joint order of the ministers responsible for health and the interior.

Original in French 🇫🇷

Article R3332-7

I.-Le programme de la formation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 pour la délivrance d’un permis d’exploitation est constitué d’enseignements d’une durée minimale de vingt heures réparties sur au moins trois jours. Ces enseignements ne comportent aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac.

Par dérogation au premier alinéa, si l’intéressé justifie, à la date de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant, la formation est d’une durée minimale de six heures.

La formation, mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 3332-1-1, adaptée aux conditions spécifiques de l’activité des personnes qui offrent à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes, est constituée d’enseignements d’une durée de sept heures effectuée en une journée.

La formation dispensée pour la mise à jour des connaissances prévue au huitième alinéa de l’article L. 3332-1-1 en vue du renouvellement du permis d’exploitation est d’une durée minimale de six heures.

Ces formations comportent une partie théorique, relative à la connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants, aux obligations en matière de santé publique et d’ordre public, ainsi qu’une partie pratique comprenant des mises en situation et une évaluation des connaissances acquises.

Le programme et l’organisation de ces formations sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’intérieur.

II.-Le programme des formations initiales et de mise à jour des connaissances mentionnées aux deuxième et huitième alinéas de l’article L. 3332-1-1 est constitué d’enseignements d’une durée de sept heures effectuée en une journée. Ces enseignements ne doivent comporter aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques et des produits du tabac.

Ce programme comporte une partie théorique, relative à la connaissance de la législation et de la réglementation applicables au commerce de détail, à la vente à emporter et à la vente à distance, aux obligations en matière de santé publique et d’ordre public, ainsi qu’une partie pratique comprenant des mises en situation et une évaluation des connaissances acquises.

Le programme et l’organisation des formations sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’intérieur.