Article R3551-6-1 of the French General Code of Local Authorities

The Mayotte fire and rescue service comprises operational, administrative or technical services, in particular those responsible for prevention, forecasting, logistics and technology, human resources, training, administration and finance. It also includes a health and medical rescue service.

The territorial organisation of the Mayotte fire and rescue service takes into account the risk analysis and coverage plan. It comprises fire and rescue centres that are classified into main rescue centres and rescue centres.

These services and centres may be organised within groups that carry out operational, administrative or technical missions under the conditions set by the operational regulations mentioned in article R. 3551-5 and by the internal regulations of the Mayotte fire brigade mentioned in article R. 3551-6-5.

The Mayotte fire and rescue service includes professional firefighters belonging to the employment frameworks provided for in article 64-1 of law n° 2001-616 of 11 July 2001 relating to Mayotte and volunteer firefighters who, subject to specific rules laid down pursuant to Law No. 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps plein.

Original in French 🇫🇷

Article R3551-6-1

Le service d’incendie et de secours de Mayotte comprend des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l’administration et des finances. Il comprend également un service de santé et de secours médical.

L’organisation territoriale du service d’incendie et de secours de Mayotte tient compte du schéma d’analyse et de couverture des risques. Elle comprend des centres d’incendie et de secours qui sont classés en centres de secours principaux et centres de secours.

Ces services et ces centres peuvent être organisés au sein de groupements qui exercent des missions opérationnelles, administratives ou techniques dans les conditions fixées par le règlement opérationnel mentionné à l’article R. 3551-5 et par le règlement intérieur du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte mentionné à l’article R. 3551-6-5.

Le service d’incendie et de secours de Mayotte comprend des sapeurs-pompiers professionnels appartenant aux cadres d’emploi prévus à l’article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et des sapeurs-pompiers volontaires qui, soumis à des règles spécifiques fixées en application de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, ne peuvent exercer cette activité à temps complet.