Article R3551-6-2 of the French General Code of Local Authorities

Fire and rescue centres are the departmental units primarily responsible for rescue missions.

They are created and classified by order of the prefect, after consulting the general council, into main rescue centres and rescue centres according to the risk analysis and coverage plan and operational regulations.

The classification criteria, defined by order of the Prefect of Mayotte, are based on the number of simultaneous departures for fire-fighting, emergency personal assistance and response missions.

Each fire and rescue centre has, depending on the category to which it belongs, a workforce enabling it at least to ensure on-call duty, standby duty and response departures in compliance with the provisions of the national reference guides mentioned in article R. 3551-6-13, the risk analysis and coverage plan and the operational regulations.

On-call personnel are likely to leave for intervention immediately, on-call personnel are likely to leave for intervention within the timeframe set by the operational regulations.

Fire and rescue centres are placed under the authority of a centre chief appointed by joint order of the prefect and the president of the general council, subject to the application of article R. 3551-6-6, on the proposal of the director of the Mayotte fire and rescue service.

A fire and rescue centre is said to be mixed when it includes both professional firefighters and volunteer firefighters.

Original in French

Article R3551-6-2

Les centres d’incendie et de secours sont les unités départementales chargées principalement des missions de secours.

Ils sont créés et classés par arrêté du préfet, après avis du conseil général, en centres de secours principaux et centres de secours en fonction du schéma d’analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.

Les critères de classement, définis par arrêté du préfet de Mayotte, sont fonction du nombre de départs simultanés pour les missions de lutte contre l’incendie, de secours d’urgence aux personnes et en intervention.

Chaque centre d’incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d’un effectif lui permettant au minimum d’assurer la garde, l’astreinte et les départs en intervention dans le respect des dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R. 3551-6-13, du schéma d’analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.

Les personnels de garde sont susceptibles de partir en intervention immédiatement, les personnels d’astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans le délai fixé par le règlement opérationnel.

Les centres d’incendie et de secours sont placés sous l’autorité d’un chef de centre nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général, sous réserve de l’application de l’article R. 3551-6-6, sur proposition du directeur du service d’incendie et de secours de Mayotte.

Un centre d’incendie et de secours est dit mixte lorsqu’il comprend à la fois des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.