Article R4251-5 of the French General Code of Local Authorities

The climate, air and energy objectives relate to:

– the mitigation of climate change;

– the adaptation to climate change;

– the fight against atmospheric pollution;

– the control of energy consumption, both primary and final, in particular through energy renovation;

– the development of renewable energies and recovered energies, in particular that of wind power and biomass energy, where appropriate by geographical area.

The quantitative targets for energy management, climate change mitigation and the fight against air pollution are set by the plan for the median year of each of the two most distant carbon budgets adopted pursuant to Articles L. 222-1-A to L. 222-1-D of the Environment Code and the more distant horizons mentioned in article L. 100-4 of the Energy Code.

Original in French

Article R4251-5

Les objectifs relatifs au climat, à l’air et à l’énergie portent sur :

– l’atténuation du changement climatique ;

– l’adaptation au changement climatique ;

– la lutte contre la pollution atmosphérique ;

– la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;

– le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques.

Les objectifs quantitatifs de maîtrise de l’énergie, d’atténuation du changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air sont fixés par le schéma à l’horizon de l’année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés en application des articles L. 222-1-A à L. 222-1-D du code de l’environnement et aux horizons plus lointains mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.