Article R4312-68-1 of the French Public Health Code

I. – Nurses are free to communicate to the public, by any means, including on a website, information likely to contribute to the patient’s free choice of practitioner, relating in particular to their professional skills and practices, their career path and the conditions of their practice.

This communication must comply with the provisions in force and the ethical obligations defined in this chapter. It shall be fair and honest, shall not rely on third party testimonials, shall not be based on comparisons with other nurses or establishments and shall not encourage unnecessary recourse to preventive or therapeutic procedures. It does not undermine the dignity of the profession or mislead the public.

II. – Nurses may also, by any means, including on a website, communicate to the public or to health professionals, for educational or health purposes, scientifically substantiated information on questions relating to their discipline or to public health issues. They must formulate this information with caution and moderation, in compliance with ethical obligations, and take care not to present hypotheses that have not yet been confirmed as established data.

III. – The communications referred to in this article take account of the recommendations issued by the Conseil national de l’ordre.

Original in French 🇫🇷

Article R4312-68-1

I. – L’infirmier est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.

Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par le présent chapitre. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres infirmiers ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur.

II. – L’infirmier peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.

III. – Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre.