Article R4321-2 of the French Public Health Code

In carrying out their activity, physiotherapists take account of the psychological, social, economic and cultural characteristics of each patient, at all stages of life. The masseur-physiotherapist communicates to the doctor any information in his possession likely to be useful in establishing the medical diagnosis or adapting the treatment according to the person’s state of health and its evolution.

As part of the medical prescription, the physiotherapist draws up a report which includes the physiotherapy diagnosis and the treatment objectives, as well as the choice of procedures and techniques which seem most appropriate.

This assessment is made available to the prescribing doctor.

The treatment implemented on the basis of the physiotherapy assessment is recorded in a summary sheet which is made available to the prescribing doctor. This sheet is sent to the prescribing doctor at the end of the last treatment session, if the treatment involved ten or more sessions.

It is also sent to the prescribing doctor when it is necessary to modify the treatment initially planned or when a complication arises during the course of the treatment.

Original in French 🇫🇷

Article R4321-2

Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie. Le masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l’établissement du diagnostic médical ou l’adaptation du traitement en fonction de l’état de santé de la personne et de son évolution.

Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés.

Ce bilan est tenu à la disposition du médecin prescripteur.

Le traitement mis en œuvre en fonction du bilan kinésithérapique est retracé dans une fiche de synthèse qui est tenue à la disposition du médecin prescripteur. Cette fiche lui est adressée, à l’issue de la dernière séance de soins, lorsque le traitement a comporté un nombre de séances égal ou supérieur à dix.

Elle est également adressée au médecin prescripteur lorsqu’il est nécessaire de modifier le traitement initialement prévu ou lorsque apparaît une complication pendant le déroulement du traitement.