Article R4323-15 of the French Labour Code

When transmissions, mechanisms and work equipment with moving parts likely to present a risk are in operation, workers may not be allowed to check, inspect, clean, deburr, lubricate, adjust, repair or carry out any other maintenance operation.
Before such work is carried out at a standstill, all measures shall be taken to prevent the unexpected restarting of the transmissions, mechanisms and work equipment in question.
Where it is technically impossible to carry out some of this work at a standstill, special measures shall be taken to prevent access to hazardous areas or to implement operating conditions, work organisation or operating procedures that safeguard workers’ safety. The employer draws up an instruction to this effect. In this case, the work may only be carried out by workers assigned to the maintenance and dismantling of work equipment.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-15

Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement, les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation et à toute autre opération de maintenance.
Préalablement à l’exécution à l’arrêt de tels travaux, toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
Lorsqu’il est techniquement impossible d’accomplir à l’arrêt certains de ces travaux, des dispositions particulières sont prises pour empêcher l’accès aux zones dangereuses ou pour mettre en œuvre des conditions de fonctionnement, une organisation du travail ou des modes opératoires permettant de préserver la sécurité des travailleurs. L’employeur rédige une instruction à cet effet. Dans ce cas, les travaux ne peuvent être accomplis que par des travailleurs affectés à la maintenance et au démontage des équipements de travail.