Article R4323-64 of the French Labour Code

Rope access and positioning techniques may not be used to create a workstation.
However, where it is technically impossible to use equipment for the collective protection of workers, or where the risk assessment establishes that the installation or use of such equipment is likely to expose workers to a greater risk than that resulting from the use of rope access or positioning techniques, the latter may be used for temporary work at a height. After assessing the risk, taking into account the duration of certain work and the need to carry it out under ergonomically suitable conditions, a seat fitted with appropriate accessories will be provided.

Original in French 🇫🇷

Article R4323-64

Il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail.
Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.