Article R4324-47 of the French Labour Code

Where equipment is provided for the access or movement of persons, it must be installed or equipped in such a way as to avoid:

1° any risk of the persons concerned falling when the carrier is at rest on the landing;

2° any dangerous movement or displacement of the carrier when accessing the equipment for loading or unloading purposes.

Original in French 🇫🇷

Article R4324-47

Lorsqu’un équipement est prévu pour l’accès ou le déplacement de personnes, il est installé ou équipé de manière à éviter :

1° Tout risque de chute de celles-ci à l’arrêt de l’habitacle au palier ;

2° Lors de l’accès à l’équipement, pour le chargement ou le déchargement, tout mouvement ou déplacement dangereux de l’habitacle.