Article R4436-1 of the French Labour Code

When the risk assessment reveals that workers are exposed at their place of work to a noise level equal to or greater than the lower exposure values defined in 3° of article R. 4431-2, the employer shall ensure that these workers receive information and training in relation to the results of the risk assessment and with the assistance of the occupational health service.

This information and training covers, in particular, :

1° The nature of this type of risk ;

2° The measures taken in application of Chapters IV and V and, where exposure limit values are exceeded, of Article R. 4434-6 with a view to eliminating or reducing to a minimum the risks resulting from exposure to noise, including the circumstances in which the measures apply;

3° The exposure limit values and the exposure values triggering preventive action laid down in Chapter 1;

4° The results of noise assessments and measurements carried out pursuant to Chapter III, together with an explanation of their significance and potential risks;

5° The correct use of personal hearing protectors;

6° The usefulness of and ways of detecting and reporting symptoms of impaired hearing;

7° The conditions under which workers have the right to individual monitoring of their state of health;

8° Safe working practices to minimise exposure to noise.

Original in French 🇫🇷

Article R4436-1

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures, définies au 3° de l’article R. 4431-2, l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

1° La nature de ce type de risque ;

2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, de l’article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s’appliquent ;

3° Les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action de prévention fixées au chapitre premier ;

4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre III, accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;

5° L’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;

6° L’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe ;

7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;

8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.