Article R4451-100 of the French Labour Code

I.-Each worker assigned to the first group mentioned in 1° of II of Article R. 4451-99:

1° Agrees to the assignment;

2° Has no medical contraindication to intervention in a radiological emergency situation;

3° Receives appropriate training on the health risks and precautions to be taken during intervention in a radiological emergency situation, renewed at least every three years.

Workers holding a fixed-term contract, temporary workers and workers holding a contract concluded for the duration of a worksite may not be assigned to the first group.

II.-Each worker assigned to the second group mentioned in 2° of II of Article R. 4451-99:

1° Has no medical contraindication to intervention in a radiological emergency situation;

2° Receives appropriate information on the health risks and precautions to be taken during intervention in a radiological emergency.

Original in French 🇫🇷

Article R4451-100

I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de l’article R. 4451-99 :

1° Donne son accord à l’affectation ;

2° Ne présente pas de contre-indication médicale à l’intervention en situation d’urgence radiologique ;

3° Reçoit une formation appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors d’une intervention en situation d’urgence radiologique, renouvelée au moins tous les trois ans.

Les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée, les travailleurs temporaires et les travailleurs titulaires d’un contrat conclu pour la durée d’un chantier ne peuvent être affectés dans le premier groupe.

II.-Chaque travailleur affecté au second groupe mentionné au 2° du II de l’article R. 4451-99 :

1° Ne présente pas de contre-indication médicale à l’intervention en situation d’urgence radiologique ;

2° Reçoit une information appropriée sur les risques pour la santé et les précautions à prendre lors de l’intervention en situation d’urgence radiologique.