Article R4452-21 of the French Labour Code

When lasers of the classes mentioned in 9° of Article R. 4452-8, the employer must ensure that he or his employees have the appropriate skills to carry out the following tasks under his responsibility:

1° Participation in assessments of the risks incurred by workers working near laser machines or devices;

2° Participation in the implementation on site of all measures likely to ensure the health and safety of workers working near laser machines or devices;

3° Participation in the continuous improvement of risk prevention based on the analysis of work situations.

Original in French 🇫🇷

Article R4452-21

Lorsqu’il est fait usage de lasers des classes mentionnées au 9° de l’article R. 4452-8, l’employeur s’assure qu’il dispose, par lui-même ou chez ses salariés, de la compétence appropriée pour la réalisation, sous sa responsabilité, des missions suivantes :

1° Participation aux évaluations des risques encourus par les travailleurs intervenant à proximité de machines ou d’appareils à laser ;

2° Participation à la mise en œuvre sur le site de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant à proximité de machines ou d’appareils à laser ;

3° Participation à l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail.