Article R4534-24 of the French Labour Code

Trenches more than 1.30 metres deep and no more than two-thirds the width of the trench must be shored, braced or propped if their walls are vertical or substantially vertical.

The walls of other trenches, as well as those of excavations or mounds, must be designed to prevent landslides, taking into account the nature and condition of the soil. If this is not possible, shoring, struts or props appropriate to the nature and condition of the soil will be installed. These protective measures shall not be reduced or eliminated when the ground is frozen.

These protective measures shall be taken before any worker or employer descends into the excavation for any work other than that of installing the protective devices.

When no one is required to descend into the excavation, areas close to the edge of the excavation which could present a danger to workers are clearly demarcated and visibly signposted.

Original in French 🇫🇷

Article R4534-24

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d’une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées.

Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l’état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l’état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés.

Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d’un travailleur ou d’un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection.

Lorsque nul n’a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.